Art. 6 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Régime de l'autorisation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 3 Professions vétérinaires et paravétérinaires - Section 1: Professions réglementées

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Art. 6 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Régime de l'autorisation

[9] 1 Toute personne qui entend exercer une activité relevant des professions mentionnées à l’article 5, alinéa 2, doit être au bénéfice d’une autorisation délivrée par le département.

2. Abrogé

3. Abrogé

4. Abrogé

5. Abrogé

6. Abrogé

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