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Art. 5 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Liste des professions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 3 Professions vétérinaires et paravétérinaires - Section 1: Professions réglementées
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Art. 5 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Liste des professions

1 Les professions soumises à la présente loi sont

a) la profession de médecin-vétérinaire;

b) les autres professions de la santé animale, soit les professions paravétérinaires, sous réserve de l’article 9.

2. Les professions soumises à autorisation sont

b) les professions paravétérinaires désignées par le Conseil d’Etat.

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