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Art. 33 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Référendum et entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
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Art. 33 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Référendum et entrée en vigueur

1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d’Etat pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

3. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 21 mars 2005.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er juin 2005.

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