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Art. 32 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
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Art. 32 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005

La loi d’application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels, du 28 juin 1995 [36] , est modifiée comme suit.

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