Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
804.8 TGGLVÉTLVETLegVet CH-NE

Art. 31 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Modifications du droit antérieur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Modifications du droit antérieur

La loi de santé (LS), du 6 février 1995 [26] , est modifiée comme suit

← Art. 30 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre PREMIER Dispositions générales Art. 32 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →