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Art. 28 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
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Art. 28 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Principe

Les personnes autorisées à exercer une profession soumise à la présente loi sont assujetties aux dispositions de celle-ci dès son entrée en vigueur.

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