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Art. 27 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Emoluments

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 5 Dispositions pénales et mesures administratives
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Art. 27 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Emoluments

Le département prélève des émoluments pour les activités qu’il déploie en application de la présente loi. Le Conseil d’Etat arrête les dispositions d’exécution.

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