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Art. 25B Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Prescription

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 5 Dispositions pénales et mesures administratives
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Art. 25B Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Prescription

[23] Les dispositions prévues à l’article 46 LPMéd en matière de prescription sont applicables par analogie à la présente loi et à ses dispositions d’exécution.

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