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Art. 24 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Dispositions pénales

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 5 Dispositions pénales et mesures administratives
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Art. 24 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Dispositions pénales

[20] 1 Les infractions à la présente loi et à ses dispositions d'exécution sont punies de l'amende jusqu'à 20.000 francs.

2. Est aussi punissable celui ou celle qui aura agi par négligence.

3. La tentative et la complicité sont punissables.

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