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Art. 2 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Champ d'application

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Champ d'application

[3] La loi a notamment pour objet

a) d'organiser les autorités vétérinaires du canton et de fixer leurs compétences;

b) de réglementer l'exercice de la profession de médecin-vétérinaire et des professions paravétérinaires, notamment de définir les dispositions cantonales d’exécution de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd), du 23 juin 2006 [4] ;

c) de définir les dispositions cantonales d’exécution de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques, LPTh), du 15 décembre 2000 [5] .

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