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Art. 17 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Publicité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 3 Professions vétérinaires et paravétérinaires - Section 2: Devoirs professionnels [14]
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Art. 17 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Publicité

[16] 1 Les professionnels au sens de l’article 5 doivent s’abstenir de toute publicité qui n’est pas objective et qui ne répond pas à l’intérêt général; cette publicité ne doit en outre ni induire en erreur ni importuner.

2. Abrogé

3. Abrogé

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