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Art. 15A Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - Responsabilité civile

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 3 Professions vétérinaires et paravétérinaires - Section 2: Devoirs professionnels [14]
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Art. 15A Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · Responsabilité civile

[15] Les professionnels au sens de l’article 5a, lettres a et b , doivent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l’étendue des risques liés à leur activité ou fournir des sûretés équivalentes.

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