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Art. premier Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 · But

La présente loi vise à garantir la qualité des activités ayant pour but de préserver et de promouvoir la santé animale.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre PREMIER Dispositions générales Art. 2 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 →

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