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Art. 9 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Prescription simplifiée

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Obligations des médecins, des institutions et des pharmaciens - (médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires)
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Art. 9 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Prescription simplifiée

1 La prescription simplifiée des stupéfiants visée à l'article 44 Ostup peut se faire au moyen d'un formulaire d'ordonnance normal.

2. Le médecin qui prescrit un stupéfiant est tenu d'indiquer la durée du traitement, conformément à l'article 44, alinéa 2, OStup, ainsi que la posologie journalière. Si la durée dépasse six mois, une nouvelle ordonnance doit être établie.

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