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Art. 8 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Prescriptions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Obligations des médecins, des institutions et des pharmaciens - (médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires)
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Art. 8 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Prescriptions

1 Les médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires doivent prescrire les stupéfiants conformément aux articles 41 à 43 de l'ordonnance sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OStup), du 29 mai 1996 [8] , en utilisant exclusivement les formules d'ordonnance officielles.

2. Ils sont tenus

a) de détenir les carnets officiels d'ordonnances pour stupéfiants sous clé;

b) d'aviser, sans délai, le service en cas de perte ou de vol en indiquant le numéro des ordonnances manquantes.

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