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Art. 7 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Justificatifs

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Obligations des médecins, des institutions et des pharmaciens - (médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires)
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Art. 7 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Justificatifs

Les médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires doivent être en mesure de justifier en tout temps, sur requête du service, leurs acquisitions de stupéfiants et l'emploi qu'ils en ont fait.

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