Art. 3 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture

1 Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (ci-après: le DSJS) exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article 8, alinéas 1 et 2, de la loi de santé.

2. Il délivre les autorisations prévues aux articles 4 et 14 LStup.

3. Il peut priver, pour un temps déterminé ou à titre définitif, des droits que confère l'article 9 LStup, la personne exerçant une profession médicale devenue toxico-dépendante ou qui contrevient aux articles 19 à 22 LStup.