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Art. 29 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE IV - Dispositions pénales et finales
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Art. 29 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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