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Art. 28 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE IV - Dispositions pénales et finales
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Art. 28 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Abrogation

Le présent règlement abroge le règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 6 novembre 1985 [15] , ainsi que les directives du 12 mai 1989 [16] concernant la dispensation de la méthadone dans le traitement des personnes dépendantes de la drogue.

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