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Art. 27 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Contraventions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE IV - Dispositions pénales et finales
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Art. 27 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Contraventions

Les infractions au présent règlement sont punies des arrêts ou de l'amende conformément à l'article 22 LStup.

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