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Art. 26 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Emoluments

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE IV - Dispositions pénales et finales
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Art. 26 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Emoluments

Les émoluments perçus en vertu de la LStup sont fixés par l'arrêté d'exécution de la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920 [14] .

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