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Art. 25 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Communication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE IV - Dispositions pénales et finales
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Art. 25 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Communication

1 Un extrait des jugements et ordonnances rendus par l'autorité judiciaire en application de la LStup doit être communiqué immédiatement au service.

2. Le service peut requérir le jugement complet.

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