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Art. 23 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Organisation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE III - CHAPITRE 2 Commission cantonale addictions
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Art. 23 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Organisation

[12] 1 La commission addictions désigne un bureau de cinq à sept membres choisis en son sein, dont elle détermine les compétences.

2. Elle peut également créer des groupes de travail pour l'étude de questions particulières et au besoin faire appel à des personnes extérieures.

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