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Art. 22 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Réunions et convocations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE III - CHAPITRE 2 Commission cantonale addictions
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Art. 22 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Réunions et convocations

[11] 1 La commission addictions se réunit, en principe, six fois par an.

2. Elle est également convoquée par son président chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsque deux tiers de ses membres en font la demande.

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