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Art. 21 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE III - CHAPITRE 2 Commission cantonale addictions
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Art. 21 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Composition

[10] 1 Le Conseil d'Etat nomme au début de chaque période législative une commission cantonale addictions (ci-après: commission addictions), composée de vingt-cinq membres au maximum, comprenant les représentants des divers secteurs concernés par les aspects préventifs, sociaux, curatifs et répressifs engendrés par l'usage abusif des stupéfiants et autres produits psychotropes.

2. Son président est nommé par le Conseil d'Etat.

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