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Art. 19 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Directives

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Traitements de substitution
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Art. 19 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Directives

Le service édicte des directives fixant les conditions et les modalités d'application relatives aux traitements de substitution.

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