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Art. 17 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 3 Traitements de substitution
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Art. 17 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Principe

Seuls les médecins au bénéfice d'une autorisation préalable délivrée, pour chaque patient, par le service peuvent dispenser et administrer des stupéfiants destinés aux traitements des personnes dépendantes.

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