Art. 15 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Obligations

Les pharmaciens sont tenus de

a) justifier en tout temps, sur demande du service, les entrées et les sorties de stupéfiants. Ils tiennent à cet effet un livre de magasin;

b) classer par ordre alphabétique, ensemble et par substance, les bulletins de livraison et les ordonnances de stupéfiants;

c) souligner visiblement, dans le livre d'ordonnances, l'énoncé complet de toute prescription contenant un stupéfiant ou, cas échéant, créer un champ particulier dans le logiciel informatique sécurisé;

d) inscrire dans le livre d'ordonnances ou dans le logiciel informatique, avec l'indication du nom, prénoms, année de naissance et adresse du patient ainsi que le motif pour lequel le stupéfiant a été délivré et sa quantité, toute dispensation de stupéfiants en cas d'urgence;

e) établir au 31 décembre de chaque année le relevé des stocks de stupéfiants qu'ils détiennent, selon les instructions données par le service;

f) conserver, à disposition du service, l'original de toutes les ordonnances de stupéfiants.