804.30
CH-NE
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Art. 14 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Obligations des médecins, des institutions et des pharmaciens - Section 2: Institutions
Art. 14 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001
1 Les institutions ont l'obligation de tenir un journal des entrées et des sorties de tous les stupéfiants.
2. Chaque administration de stupéfiants doit être consignée par écrit ou dans un logiciel informatisé sécurisé en indiquant, sous réserve du droit fédéral, le nom du produit, la quantité, la date ainsi que le nom et la date de naissance du bénéficiaire.
3. Elles sont tenues d'établir au 31 décembre de chaque année le relevé des stocks de stupéfiants qu'elles détiennent, conformément aux instructions données par le service.