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Art. 13 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Contrôles

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Obligations des médecins, des institutions et des pharmaciens - Section 2: Institutions
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Art. 13 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Contrôles

1 Les institutions doivent conserver les stupéfiants sous clé, dans des armoires spéciales, munies d'une serrure de sécurité.

2. L'institution doit tenir à disposition du service une liste nominative, à jour, des personnes ayant accès aux stupéfiants.

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