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Art. 11 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Convention franco-suisse

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Obligations des médecins, des institutions et des pharmaciens - (médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires)
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Art. 11 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Convention franco-suisse

Les médecins et les médecins-vétérinaires français qui sont autorisés à pratiquer dans les communes limitrophes en vertu de la "Convention entre la Suisse et la France concernant l'admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, à l'exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays", du 29 mai 1889, peuvent utiliser et prescrire des stupéfiants qui leur sont nécessaires dans l'exercice de leur profession en Suisse.

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