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Art. 10 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Utilisation et inventaire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE II - CHAPITRE 2 Obligations des médecins, des institutions et des pharmaciens - (médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires)
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Art. 10 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Utilisation et inventaire

1 Les médecins-vétérinaires autorisés à tenir une pharmacie privée ont l'obligation d'inscrire dans un journal toute quantité de stupéfiants utilisée. Ils

y indiqueront également la quantité administrée ou dispensée dans chaque cas ainsi que le nom du propriétaire et de son animal.

2. Ils sont tenus d'établir, au 31 décembre de chaque année, le relevé des stocks de stupéfiants qu'ils détiennent, en mentionnant la somme des entrées et des sorties.

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