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Art. premier Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 - Autorités cantonales

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - TITRE I - CHAPITRE PREMIER Organes d'application
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Art. premier Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 · Autorités cantonales

[6] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture ainsi que le Département de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés de l'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 3 octobre 1951, et de ses ordonnances d'exécution.

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