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Art. 92 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 10 Dispositions transitoires et finales
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Art. 92 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2025.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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