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804.10 CH-NE

Art. 90 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Validités des autorisations d'exploiter déjà accordées

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 10 Dispositions transitoires et finales
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Art. 90 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Validités des autorisations d'exploiter déjà accordées

Lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, l'autorisation d'exploiter une pharmacie publique, une droguerie ou une pharmacie d'hôpital de même que l'autorisation de tenir une pharmacie d'institution, restent valables au-delà de la date figurant sur l’autorisation, conformément aux articles 42, alinéa 1, 52, alinéa 3 et 68, alinéa 1.

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