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804.10 CH-NE

Art. 89 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Mesures disciplinaires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - CHAPITRE 9 Mesures administratives et mesures disciplinaires
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Art. 89 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Mesures disciplinaires

L'article 123b, de la LS est applicable en cas de violation du présent règlement.

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