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Art. 87 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Émoluments

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - CHAPITRE 8 Émoluments
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Art. 87 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Émoluments

Les procédures d’autorisations ainsi que toutes les inspections sont soumises au prélèvement d'émoluments.

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