Art. 82 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Périodicité

1 La fréquence des inspections est établie comme suit

a) une fois tous les cinq ans, au minimum, s'agissant des pharmacies publiques, d'établissements hospitaliers, et des autres institutions au sens de l’article 49, alinéa 2, du présent règlement, ainsi que des drogueries ;

b) une fois tous les cinq ans pour les lieux de stockage du sang et autres produits sanguins labiles et ;

c) une fois initialement et, ensuite, en cas de nécessité, s'agissant des fabricants des dispositifs médicaux sur mesure, notamment, les technicien-ne-s dentistes, les audioprothésistes, les bandagistes et les opticiens et autres commerces visés par l'ODim ;

d) une fois tous les cinq ans, s’agissant de la maintenance et du retraitement des dispositifs médicaux par les professionnels et dans les établissements de santé ;

e) une fois tous les cinq ans, les laboratoires d’analyses médicales ;

f) ponctuellement et si nécessaire pour les autres établissement, cabinets médicaux ou commerces, et autres.

2. Si une ou des inspections supplémentaires se révèlent nécessaires, elles seront effectuées aux frais de l'exploitant.

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