804.10
CH-NE
Art. 78 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Compétences
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 6 Dispositions particulières concernant l'utilisation des dispositifs médicaux
Art. 78 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Compétences
1 Pour répondre aux exigences de l'ODim, le ou la pharmacien-ne cantonal-e contrôle notamment
d) les opticien-ne-s.
2. Il est également compétent pour le contrôle ultérieur de la maintenance et du retraitement des dispositifs médicaux par les professionnels qui s’en servent, hormis dans les hôpitaux.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
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