Legislator Jurisprudence & Législation
804.10 CH-NE

Art. 69 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Désignation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 4 Exploitation - Section 3 : Drogueries
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 69 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Désignation

Les noms et prénoms du, de la ou des droguiste-s responsable-s figurent en entier sur les portes d'entrée ou à la devanture de la droguerie et sont suivis de la mention, en toutes lettres, de « droguiste-s responsable-s ». Ces noms doivent toujours être bien visibles.

← Art. 68 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales Art. 70 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →