804.10
CH-NE
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Art. 68 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Durée de l’autorisation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 4 Exploitation - Section 3 : Drogueries
Art. 68 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Durée de l’autorisation
1 L'autorisation est octroyée sans limite de temps.
2. Le service vérifie tous les cinq ans que les conditions de son octroi sont toujours remplies.
3. Le droguiste responsable doit annoncer tout changement qui impacte l’autorisation d’exploiter.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
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