804.10
CH-NE
Art. 65 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Responsabilité d'une droguerie
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 4 Exploitation - Section 3 : Drogueries
Art. 65 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Responsabilité d'une droguerie
1 Toute droguerie est placée sous la responsabilité d'un-e droguiste titulaire du diplôme fédéral.
2. Un-e droguiste ne peut assumer la responsabilité de plus d'une droguerie.
3. Deux droguistes peuvent se partager la responsabilité d'une même droguerie à condition de remplir tous deux chacun-e les conditions personnelles liées à l'autorisation d'exploitation.
4. L'exercice de toute autre discipline médicale, médicale auxiliaire ou de médecine alternative est interdit dans les locaux de la droguerie.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
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