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Art. 60 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Médicaments périmés ou non utilisés

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 4 Exploitation - Section 2 : Pharmacies d'hôpitaux et autres institutions
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Art. 60 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Médicaments périmés ou non utilisés

Les médicaments prescrits nominativement pour des patient-e-s et non-utilisés en raison d’un changement de traitement, d’un décès ou de péremption doivent être restitués au pharmacien ou à la pharmacienne responsable qui les a fournis.

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