Legislator Jurisprudence & Législation
804.10 CH-NE

Art. 53 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Conditions matérielles

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 4 Exploitation - Section 2 : Pharmacies d'hôpitaux et autres institutions
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 53 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Conditions matérielles

1 Toute pharmacie d'hôpital ou d'autre institution est aménagée et équipée de façon à satisfaire à ses besoins.

2. Elle doit comprendre au minimum

a ) un local de stockage pouvant être fermé à clé d'une surface suffisante, bien éclairé et muni d'un mobilier permettant un rangement sûr des médicaments ; la température du local de stockage n'excède pas 25 degrés Celsius ;

b ) une armoire frigorifique permettant d'entreposer des médicaments entre 2 et 8 degrés Celsius ;

c ) une armoire de sécurité pour les stupéfiants et les substances pouvant engendrer la toxicomanie ;

d ) un lieu de stockage pour les produits chimiques conformément aux exigences de la LChim ;

e ) une armoire sécurisée pour les substances inflammables, conformément à la législation sur la police du feu ;

f ) un mobilier adéquat pour la préparation et la distribution des médicaments ;

g ) cas échéant, un local permettant de fabriquer et de conditionner des médicaments conformément aux Règles des Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments en petites quantités en vigueur de la pharmacopée.

← Art. 52 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales Art. 54 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →