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Art. 5 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Interdiction

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 2 Fabrication et mise sur le marché - Section 1 : Généralités
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Art. 5 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Interdiction

1 La fabrication et la mise sur le marché de médicaments amaigrissants sont interdites si elles contiennent

a) des hormones thyroïdiennes ou analogues ;

b) des associations de diurétiques, de laxatifs et de principes actifs de type amphétaminique (amfépramone, clobenzorex, phentermine et autres) ;

c) des associations d'anorexigènes destinées à des traitements amaigrissants ;

d) toute association de ces derniers avec un sédatif.

2. Le département peut interdire la fabrication et la mise sur le marché de tout médicament au sens de l'article 9, alinéa 2, de la LPTh s'il présente un danger pour la santé.

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