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Art. 44 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Indépendance du ou de la pharmacien-ne responsable

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 4 Exploitation - Section 1 : Pharmacies publiques
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Art. 44 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Indépendance du ou de la pharmacien-ne responsable

Le ou la pharmacien-ne responsable veille au respect et à l'application des dispositions fédérales et cantonales sur les produits thérapeutiques. En cas d'autre titularité du commerce, l'exploitant-e est tenu- e de respecter l'indépendance du ou de la pharmacien-ne responsable.

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