804.10
CH-NE
Art. 41 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Décision
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - Chapitre 4 Exploitation - Section 1 : Pharmacies publiques
Art. 41 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Décision
L'autorisation d'exploitation est délivrée à l'exploitant-e par le département, sur préavis du ou de la pharmacien-ne cantonal-e. Elle mentionne le nom du ou des pharmacien-ne-s responsables.
← Art. 40 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
Art. 42 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 →