Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
804.10 CH-NE

Art. 32 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Directives

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Remise - Section 3 : Utilisation et administration de médicaments soumis à ordonnance
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Directives

Le département précise par voie de directives les médicaments pouvant être utilisés par les catégories professionnelles définies à l'article 31, alinéa 2, du présent règlement.

← Art. 31 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales Art. 33 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →