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Art. 30 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Vente en libre-service

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Remise - Section 2 : Remise de médicaments non soumis à ordonnance
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Art. 30 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Vente en libre-service

1 Les médicaments figurant dans les catégories de remise B et D au sens de des articles 43 et 45, de l’OMéd ne peuvent pas être proposés à la vente dans les zones de libre-service des pharmacies et des drogueries, sous réserve de l’alinéa 2.

2. Sont autorisés en libre-service, les médicaments figurant dans la catégorie de remise D, lorsqu’ils sont sans action sur le système nerveux central ou qui ne sont pas des laxatifs stimulants.

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