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Art. 26 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Vente par correspondance

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Remise - Section 1 : Remise de médicaments soumis à ordonnance
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Art. 26 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Vente par correspondance

1 Sous réserve de l'article 27, il est interdit de prendre commande ou de vendre par téléphone, par courrier postal ou électronique des médicaments à usage humain de catégories de remise A, B et D.

2. Le ou la pharmacien-ne est autorisé-e à procéder à des livraisons de médicaments au domicile de ses client-e-s habituel-le-s lorsque ceux-ci sont au bénéfice d’un suivi thérapeutique.

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